Construction sur sol d’autrui
La construction sur sol d’autrui permet à votre entreprise de construire sur un terrain qui ne lui appartient pas (par exemple, un terrain que vous détenez à titre privé), tout en restant propriétaire du bâtiment pendant la durée du bail (18 à 99 ans).
Intérêts : les intérêts sont multiples.
1/ Profiter de la déduction de la TVA sur la construction du bâtiment ;
2/ Réduire l’impôt de votre entreprise grâce aux amortissements et à la mise en place d’un loyer sur le terrain (ex. pour un bâtiment de 300 K € amorti sur 30 ans : 10 K€ de charges déductibles par an + loyer du terrain, soit plusieurs milliers d’euros d’économie d’impôt par an) ;
3/ Créer du patrimoine privé sans effort financier personnel, grâce au transfert du bâtiment à la fin du bail.
En clair, vous utilisez l’argent de votre entreprise pour créer du patrimoine privé, tout en réduisant son impôt.
Sécurisation
Pour sécuriser votre projet et éviter tout risque (confusion entre patrimoine privé et professionnel, requalification fiscale, perte de droits sur le bâtiment si le bail est mal rédigé), un montage encadré par un notaire et un expert-comptable est indispensable.